Télécharger des photos et droits d’auteurs

Question : Ai-je le droits de télécharger n’importe quelle photo sur mon annonce.

Réponse : NON

Pour utiliser une image ou plus généralement toutes publications, vous devez posséder les droits d’auteurs. Par défaut toute œuvre sur le net est protégé par les droits d’auteurs.

LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».


Voir l’article complet ici : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

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